Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société Publique Régionale des Pays de la Loire, société publique locale, au capital social de 1 500 000 euros, dont les bureaux sont situés 7 rue du Général de Bollardière, 44202 NANTES cedex 2, numéro SIREN 513 682 591 (ci-après dénommée l’EXPLOITANT), exploite un site Internet d’intermédiation entre des personnes souhaitant vendre et des personnes souhaitant acheter des prestations d’hébergement, de visite et/ou de loisirs, accessibles à l’adresse www.enpaysdelaloire.com (ci-après dénommé le SITE). En se connectant au SITE, l’UTILISATEUR, défini comme toute personne accédant au SITE, visitant le SITE ou effectuant une réservation en ligne auprès d’un professionnel du tourisme (ci-après dénommé VENDEUR), s’engage à respecter les termes des conditions générales d’utilisation accessible sur le SITE.

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, l’EXPLOITANT est considéré comme un responsable de traitement. De son côté, pour certaines données personnelles et certaines finalités, le VENDEUR est également responsable de traitement. Ces deux sociétés sont chacune des responsables de traitement, indépendants. La politique de protection des données ou Politique de confidentialité du VENDEUR est accessible directement sur le site Internet du VENDEUR ou disponible sur demande auprès du VENDEUR lorsque celui-ci ne dispose pas d’un site Internet qui lui est propre.

1. Généralités

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que l’EXPLOITANT réalise sur vos données à caractère personnel (ci-après « Données » définies à l’article 4 ci-dessous) en ce qui concerne ses activités d’opérateur de plateforme en ligne.

Vos Données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

2. Responsable du traitement et contact

L’EXPLOITANT, la Société Publique Régionale des Pays de la Loire, société publique locale, au capital social de 1 500 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 513 682 591 Adresse postale : 7 rue du Général de Bollardière, 44202 NANTES cedex 2
Délégué à la protection des données ou DPO : Ronan Le Gras Adresse électronique : r.legras@solutions-eco.fr

Vous pouvez à tout moment contacter le DPO en lui envoyant un mail à l’adresse r.legras@solutions-eco.fr ou par voie postale à l’adresse 7 rue du Général de Bollardière, 44202 NANTES cedex 2. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

3. Finalités et Fondements légaux du traitement

L’EXPLOITANT procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion. Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et leurs fondements autorisant l’EXPLOITANT à traiter vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités présentées ci-dessous peuvent évoluer tout en restant cohérentes.

FINALITES	FONDEMENTS LEGAUX Article 6 du RGPD
Suivi de la relation UTILISATEUR, réalisation de statistiques, amélioration du SITE	Consentement préalable
Traitement des demandes de renseignements de toute personne s’intéressant à la filière touristique des Pays de la Loire	Consentement préalable
Action de promotion et de rayonnement des activités de la filière touristique des Pays de la Loire, organisation d’événements	Intérêts légitimes
Traitement des réponses à apporter en cas d’exercice des droits relatifs aux Données (art. 9 ci-dessous)	Exécution d’une obligation légale
Inscription aux newsletters	Consentement préalable
Réponse à toutes demandes de la part des pouvoirs publics comme le ministère de la Défense Réquisition judiciaire ou de police	Exécution d’une obligation légale

4. Les Données concernées par les différents traitements

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous ou indirectement, d’autres automatiquement.

a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après. Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés.

Personne concernée par le traitement

Données susceptibles d’être collectées

UTILISATEUR

- Identité : nom, prénom

- Coordonnées : adresse postale, mail, numéro de téléphone

- Contenu des réservations

Personnel ou collaborateur du VENDEUR

- Identité : nom, prénom

- Coordonnées professionnelles : adresse mail, téléphone, site Internet

- Fonction

- Nom et forme de la société

- Adresse postale de la société

b) Données collectées indirectement
Lorsque les Données sont collectées indirectement, l’EXPLOITANT vous informe dès la première mise en relation que vous pouvez demander que vos Données soient supprimées de la base de données de l’EXPLOITANT.

c) Données collectées automatiquement
En ce qui concerne le dépôt de cookies, l’EXPLOITANT vous invite à consulter la rubrique Mentions légales sur le SITE.

5. Les destinataires des Données

Les Données collectées sont destinées à/au(x) :

L’EXPLOITANT et ses différentes structures

Les Données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’EXPLOITANT peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations liées au SITE et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Notamment :
- Hébergement : ALFA SAFETY
- Plateforme logicielle : Open Expériences (Open Pro, Open Billet, Addock, Open Dashboard)
- Logiciels : eSPRIT, Tourinsoft

L’EXPLOITANT veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
L’EXPLOITANT exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Lorsque vous procédez à des paiements via le SITE, vos Données sont également transmises au prestataire de service de paiement (PSP) choisi par le VENDEUR.

6. Localisation des Données

Vos Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

7. Durée de conservation des Données

L’EXPLOITANT conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

	Données concernées	Durée de conservation
Gestion du fichier UTILISATEURS	Données mentionnées à l’article 4 ci-dessus	Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des prospects	Données des UTILISATEURS mentionnées à l’article 4 ci-dessus	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic	Cookies - Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.	13 mois à compter de la collecte sauf en ce qui concerne l’action réalisée sur la plateforme. Dans ce dernier cas la durée de conservation est de 12 mois concernant l’action réalisée.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation des services de l’EXPLOITANT, ce dernier est susceptible de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé notamment en vue de réaliser des statistiques. Nonobstant ce qui précède, l’EXPLOITANT pourra également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer ses accords.

8. La sécurité et le stockage des Données

L’EXPLOITANT s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
L’EXPLOITANT teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, l’EXPLOITANT ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’EXPLOITANT s’engage à vous informer dans les meilleurs délais dans les conditions indiquées au RGPD et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
L’EXPLOITANT procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

9. Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que l’EXPLOITANT détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, vous opposer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Vous pouvez vous adresser au DPO de l’EXPLOITANT à l’adresse mail r.legras@solutions-eco.fr ou un courrier postal à l’adresse 7 rue du Général de Bollardière, 44202 NANTES cedex 2.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, l’EXPLOITANT pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de Données.
L’EXPLOITANT s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
L’EXPLOITANT se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
L’EXPLOITANT déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général les personnes concernées de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur le SITE.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, l’EXPLOITANT mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des Données.
Votre poursuite de l'accès aux services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.